PAC en copropriété : qui décide et comment voter en Assemblée Générale ?

L’installation d’une pompe à chaleur collective concerne l’ensemble de l’immeuble et représente un investissement qui doit être décidé collectivement. Avant d’en arriver aux travaux, le projet doit donc être suffisamment défini pour être présenté et voté en assemblée générale (AG). Mais qui prend réellement la décision et comment préparer ce vote ?

Qui décide de l’installation d’une PAC collective ?

La décision revient à l’assemblée générale des copropriétaires. Le conseil syndical peut participer à la réflexion et le syndic organise notamment l’inscription des résolutions à l’ordre du jour, mais ils ne décident pas seuls de la réalisation des travaux.

Pour un projet de PAC relevant de travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Cette majorité concerne également les travaux comportant une transformation, une addition ou une amélioration.

Que faut-il préparer avant le vote en AG ?

Pour se prononcer, les copropriétaires doivent comprendre ce qui est envisagé pour leur immeuble. Le projet doit être inscrit à l’ordre du jour et les documents nécessaires à la compréhension des travaux doivent accompagner la convocation.

Avant le vote, il est donc pertinent de disposer d’éléments concrets sur la faisabilité de la PAC, son dimensionnement, son implantation, les éventuelles nuisances, le budget prévisionnel, les économies de fonctionnement ou encore la réduction carbone attendue. Une étude de faisabilité d’une pompe à chaleur collective permet justement d’apporter ces informations en amont.

Pourquoi étudier la faisabilité avant de soumettre les travaux au vote ?

Un projet de PAC collective peut soulever des questions très concrètes lors d’une AG : où placer les équipements ? Quel sera leur impact sonore ? Le bâti existant permet-il leur intégration ? Quel budget faut-il prévoir ?

Une étude préalable permet d’apporter des réponses adaptées à l’immeuble plutôt que de présenter une solution encore théorique. Elle facilite ainsi les échanges et permet à chacun de se prononcer avec une meilleure compréhension du projet.

Préparer votre projet de PAC avant l’assemblée générale

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